La feuille de présence est certifiée sincère et véritable, sous leur responsabilité, par les scrutateurs.
En cas de violation des dispositions du présent article, les délibérations prises dans le cadre de l'assemblée générale sont nulles.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 05-05-2014
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article 534 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014