Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 492

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SECTION 492

Décisions interprétant cette disposition

• Arrêt n° 013/2012, Affaire : ELTON OIL COMPANY, (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) c/ PAPA MACTAR SARR (Conseil : COUMBA SEYE NDIAYE, Avocat à la Cour). Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 08-03-2012

Commentée par

• Alioune DIONE La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  OHADA.com Doctrine Doctrine Original : français
  Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ?
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Sommaire

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