Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
› Book 4 › Title 0 › Section 3
ARTICLE 481
Le président du conseil d'administration peut être lié à la société par un contrat de travail dans les conditions prévues à l'article 426 ci-dessus.
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SECTION 481
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article 481 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
/akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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