ARTICLE 23

1°) Dans un transport successif, en acceptant la marchandise et la lettre de voiture, chaque transporteur devient

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Traduction officielle Paire non revue

article 23 du Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route /akn/ohada/act/loi/2003-03-22/auctmr-2003

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