(1) Les coauteurs et complices .sont passibles de la même peine que l'auteur principal, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.
(2) Les circonstances personnelles d'où résultent exonération de responsabilité, exemption, atténuation ou aggravation de peine, n'ont d'effet qu'à l'égard de l'auteur ou du complice en la personne de qui elles se rencontrent.
(3) Les circonstances réelles n'ont d'effet à l'égard du coauteur ou du complice que s'il pouvait les prévoir.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 12-07-2016
Page source 38
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