Le contrat pétrolier prévoit une prime dénommée « bonus de signature » que le titulaire s'oblige à verser à l'Etat, ainsi qu'une prime dénommée « bonus de production » que le titulaire a l'obligation de verser à l'Etat en fonction des quantités d'hydrocarbures produites, selon les modalités prévues au Contrat Pétrolier.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 25-04-2019
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