La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée selon la procédure d'urgence, puis
insérée au Journal Officiel en français et en Anglais./-
Yaoundé, le 14 DEC 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix Travail Patrie
LE PRESIDENT
THE PRESIDENT
REPUBLIC OF CAMEROON
PAUL BIYA
28
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 28
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article 83 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016