ARTICLE 19

(1) Les autorisations, agréments et licences peuvent être suspendus dans les cas suivants : défaut d'assurance ; non-respect des normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité ou des règles d'exploitation 8 - non respect des normes d'organisation des activités de loisirs ; - défaut de paiement des droits ou de la redevance au titre de l'activité touristique ou de loisirs ; - emploi d'un directeur ou d'un gérant en violation des dispositions de la présente loi ; - refus ou opposition faite de manière violente aux agents assermentés ou à tout autre contrôle prévu par les textes en vigueur, d'exercer librement leur mission. (2) La décision de suspension d'activité en fixe la durée, sans que celle-ci puisse excéder un (1) an et indique de manière précise les formalités à remplir par le titulaire du titre pour être réhabilité. (3) La décision de suspension est prise par l'Administration en charge du tourisme et des loisirs après une mise en demeure servie par les agents assermentés, à l'occasion de l'exercice de leurs missions. (4) A l'expiration du délai de suspension et, faute d'avoir remédié aux motifs de suspension, le retrait du titre en cause est prononcé (3) trois mois après une mise en demeure restée sans suite.