Toute personne exploitant une structure d'organisation de voyages et de séjours, un établissement de tourisme, une infrastructure de loisirs, un site touristique classé, tout organisateur d'une activité de loisirs est tenu de produire des documents statistiques, suivant une périodicité fixée sur la base d'un modèle arrêté par l'Administration en charge du tourisme et de loisirs.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2016
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article 16 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs/akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016