La Conférence des Présidents a pour mission :
- de préparer les séances de travail du Congrès ;
- de se prononcer sur la recevabilité d'un projet ou d'une proposition de loi relatif à la révision de la Constitution.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
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