(1) La Conférence des Présidents comprend :
- les membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale ;
- les membres de la Conférence des Présidents du Sénat.
(2) Elle est convoquée et présidée par le Président du Congrès.
(3) Un membre du Gouvernement participe aux travaux de la Conférence des Présidents.
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET
SECTION III
DE LA COMMISSION SPECIALE
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
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