ARTICLE 8

1. Les dépenses techniques sont notamment constituées par : a - Pour la branche des prestations familiales : - les allocations prénatales ; - les allocations de maternité ; - les allocations familiales ; - les frais médicaux de grossesse et de maternité ; - les indemnités journalières versées aux femmes salariées bénéficiaires d’un congé de maternité. b - Pour la branche des risques professionnels : - les indemnités journalières d’incapacité ; - les rentes aux assurés ; - les rentes aux survivants ; - les rachats de rentes ; - les frais techniques généraux (frais médicaux, chirurgicaux, de rééducation et de réadaptation, de transport, de prothèse et de fourniture d’appareils et les frais funéraires) ; - les frais divers et accessoires. c - Pour la branche des pensions : - les pensions de vieillesse ; - les allocations de vieillesse ; - les pensions d’invalidité ; - les pensions aux survivants. 2. Toutes autres prestations prévues par les dispositions législatives régissant chacune des branches du régime constituent des dépenses techniques.