1. Les immeubles sont comptabilisés pour leur prix de revient qui comprend les dépenses faites à l’achat et le montant des travaux de construction et d’aménagement, à l’exclusion des travaux d’entretien proprement dits.
2. Le matériel et le mobilier de bureau, le matériel technique et le matériel roulant sont comptabilisés également pour leur prix de revient qui comprend les dépenses faites à l’achat, les frais de transport éventuels et les frais d’installation et d’aménagement.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 12
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article 54 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr