1. Sur le livre des inventaires, qui doit toujours être relié, sont reproduits le bilan avec ses annexes et les comptes de gestion.
2. Le livre des inventaires doit être folioté et comporter le visa du Président du Conseil d’Administration.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 12
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article 53 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr