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Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 51

Aujourd'hui
1. Les journaux ainsi que les grands livres auxiliaires correspondants sont établis simultanément et peuvent être constitués par des feuilles mobiles. 2. Le registre centralisateur peut également être constitué par des feuillets mobiles ; ces derniers doivent être reliés et foliotés et comporter le visa de l’Agent Comptable.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 01-09-1975 Page source 12

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article 51 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS /akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr
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