1. Les opérations de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sont, en principe, comptabilisées d’après les encaissements et les décaissements effectués, à la date de réalisation matérielle des recettes et des dépenses affectant définitivement son actif, sans qu’il y ait lieu d’établir une distinction entre les opérations en numéraire et celles réglées par chèque ou virement.
2. Les écritures d’ordre sont passées à la date des faits qui les motivent. Elles comprennent, outre les opérations d’ordre qui peuvent être effectuées en cours d’exercice, les écritures d’inventaire passées en fin d’exercice comptable.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 11
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article 48 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr