1. La comptabilité générale de la Caisse est tenue en partie double. Elle est aménagée de manière à dégager les résultats financiers et comptables de chacune des branches de la Prévoyance Sociale gérées par l’Organisme.
2. Elle est centralisée au moins une fois par mois de façon à aboutir à une balance mensuelle.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 11
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article 46 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr