L’organisation de la comptabilité de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale doit permettre :
a - de suivre la réalisation des ressources, l’acquittement des dépenses, l’emploi des excédents, la couverture des déficits ; b - de suivre les opérations de gestion, les opérations de trésorerie et les opérations en capital effectuées par la Caisse ; c - de déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la Caisse ; d - d’établir des statistiques
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
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article 44 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr