1. Les dépenses de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont celles qui se rattachent directement aux activités de prévention des risques professionnels menées par la Caisse. Elles sont notamment constituées par des :
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dépenses techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
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biens et services consommés ;
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transports consommés ;
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autres services consommés ;
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charges et pertes diverses ;
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frais de personnel ;
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impôts et taxes ;
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intérêts financiers ;
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équipements et investissements ;
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dépenses en capital relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2. Les frais de personnel sont estimés sur la base d’un organigramme fonctionnel des Services et d’un état des effectifs nécessaires à leur fonctionnement. Ces deux documents sont annexés au projet de budget.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
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article 11 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr