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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 36

Aujourd'hui
(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Prospective est chargée de : - l’identification des différentes évolutions susceptibles d’influer de façon notable sur le développement du secteur des marchés publics à long terme ; - l’étude prospective de l’évolution du système des marchés publics ; - l’élaboration des stratégies de développement en matière des marchés publics ; - l’élaboration et du suivi des plans d’actions du Ministère. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants. PARAGRAPHE II DE LA CELLULE DES STATISTIQUES
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 19

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Division des etudes et de la prospective L’administration centrale

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Sommaire

article 36 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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