(1) Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées.
(2) Chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) Sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le Président de la République.
(3) Les candidats à la fonction de Sénateur ainsi que les personnalités nommées à ladite fonction par le Président de la République, doivent avoir quarante (40) ans révolus à la date de l’élection ou de la nomination.
(4) La durée du mandat des Sénateurs est de cinq (5) ans.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-01-1996
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