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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Section 3

ARTICLE 217

Aujourd'hui
La taxe est liquidée de la manière suivante, quel que soit le régime d’imposition : •1ère catégorie = baby-foot : 20 000 F CFA par appareil et par an ; • 2ecatégorie = flippers et jeux Vidéo 40 000 F CFA par an et par appareil ; • 3e catégorie = machines à sous : 100 000 F CFA par machine et par an.
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Dispositions specifiques aux jeux de divertissement et machines a sous

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article 217 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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