1) Sont électeurs, à l’exception du chef d’établissement, les travailleurs des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et ayant travaillé au moins six mois dans l’entreprise.
2) Sont éligibles, les électeurs âgés de vingt ans
révolus, sachant s’exprimer en français ou en an-
glais, ayant travaillé sans interruption dans l’entreprise pendant douze mois au moins.
3) Ne sont pas éligibles : le chef d’établissement, son conjoint, ses ascendants, ainsi que ses alliés au même degré.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-08-1992
Page source 23
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →