Code du travail › Title 8 › Chapter 3

ARTICLE 122 — 1) Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans les établissements installés sur le territoire national, quelle qu’en soit la nature et quel que soit l’employeur, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, où sont habituellement occupés au moins vingt travailleurs relevant du champ d’application de la présente loi.

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English text

SECTION 122

Sommaire

• ARTICLE 1221) Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans les établissements installés sur le territoire national, quelle qu’en soit la nature et quel que soit l’employeur, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, où sont habituellement occupés au moins vingt travailleurs relevant du champ d’application de la présente loi.
• ARTICLE 123
• ARTICLE 124
• ARTICLE 125Un arrêté du ministre chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale consultative du travail fixe :
• ARTICLE 126
• ARTICLE 127Chaque délégué a un suppléant élu dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d’absence motivée, de décès, démission, révocation, changement de catégorie professionnelle entraînant un changement de collège, de résiliation du contrat de travail ou de perte des conditions requises
• ARTICLE 128Les délégués du personnel ont pour mission
• ARTICLE 129Nonobstant les dispositions ci-dessus, les travailleurs ont la faculté de présenter eux-mêmes
• ARTICLE 130