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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 12

Aujourd'hui
Sous peine de sanctions administratives ct pénales prévucs par la réglcmentation en vigueur. l'exportation des pièces de Franc CFA est interdite, sous résorve de la fàculté ofTertc uniquement aux résidents de détenir par devers eux, lors de leurs vo.vagcs. une somme d'un montant maximum de 5000 FCFA.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 21-12-2018 Page source 12

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OBJET - CHAMP D'APPLICATION - PRINCIPES GENERAUX CEMAC. résidents

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article 12 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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