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Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Date et lieu de l’adjudication
• Surenchère

La loi

• ARTICLE 240Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 241Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 242Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 243Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 244Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 280Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 281Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 282Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 283Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 284Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 285Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 286Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 287Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 288Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 289Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 290Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 291Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 292Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 293Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 294Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 295Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 296Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 297Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• ARTICLE 297-1Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 285/2019, Pourvoi n° 014/2017/PC: Monsieur Mahamane Bassirou Souley Dan Gara c/ ELH. MOUSTAPHA Harouna
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 28-11-2019
• Arrêt n° 054/2015, Pourvoi n° 046/2012/PC du 10/05/2012, Affaire : Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali c/ Fatoumata DIABY.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 27-04-2015
• Arrêt n° 033/2011, Pourvoi n° 054/2006/PC du 23 juin 2006, Affaire : Monsieur Albert NDJAVE NDJOY (Conseil : Maître Aimery-Paul BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre 1/ IDEES 2000 Sarl (Conseil : Maître Paulin OKEMVELE NKOGHO, Avocat à la Cour),
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 08-12-2011
• Arrêt n° 011, Affaire : Société Tamoil Burkina S.A c/ Sawadogo Pelga dit Boukary. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 25. Actualités juridiques n° 60-61, p. 420
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 26-02-2009
• Arrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 30-12-2008
• Jugement, Affaire : Agri 2000 C/ Yara West Africa et Yara-France" Penant n° 866, p. 116. Note Bakary DIALLO
  Tribunal de Première Instance de Bamako 02-04-2008
• Jugement n° 14/CIV, Affaire : BICEC c/ TAKAM Bonaventure, Dame TAKAM née DJONZO Elise
  Tribunal de Grande Instance de la Mifi 18-03-2008
• Déclaration judiciaire n° 16/CIV, Affaire : TIENTCHEU Maurice c/ PENGOU ODON
  Tribunal de Grande Instance du Moungo 21-02-2008
• Jugement n° 33/CIV, Affaire : COFINEST SA C/ SOKOUNDJOU Rameau Jean Philippe
  Tribunal de Grande Instance de Bafoussam 03-04-2007
• Jugement n° 15/CIV, Affaire : Maître LANKEUH Senghor, Madame LANKEUH née KOUAGANG Marguerite, c/ Sieur NGAMOU Théophane
  Tribunal de Grande Instance du Moungo 07-12-2006
• Ordonnance de référé n° 924, SODIMA c/ Ndiogou SECK
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 19-05-2004
• Jugement n° 051, Société Générale des Banques du Burkina (SGBB) c/ BARRO Daouda
  Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso 17-03-2004
• Jugement n° 48/civ., Affaire AFRILAND FIRST BANK anciennement dénommée CCEI Bank c/ Fongou fidèle taneuzou, Dame fongou née lekene Sabine, Dame fongou née woutedem Cécile, Dame fongou née fozing Nadège
  Tribunal de Grande Instance de la Menoua 11-08-2003
• Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 11-02-2003
• Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 04-02-2003
• Jugement d'adjudication n° 02, TIENDREBEOGO BOUKARE c/ TIEMTORE Moumouni & TIEMTORE MAMADOU
  Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou 08-01-2003
• Jugement n° 13/civ., Affaire NGAMYOU Vincent et Autres C/ KWENDA Jean
  Tribunal de Grande Instance de la Menoua 11-11-2002
• Jugement n° 02/civ., Affaire SRC (Société de Recouvrement des Créances du Cameroun c/ TSOPGNY PANKA Paul
  Tribunal de Grande Instance de la Menoua 14-10-2002
• Jugement, Yéro Mbaye KONATE et SNR contre Souleymane SOW
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 08-05-2001
• Arrêt n° 006/08, Ayants droit de feu OUEDRAOGO Ousmane c/ DERRA Brahima
  Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso