Lex Cameroun

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Responsabilité du transporteur Fondement de la responsabilité

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 16Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 17Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 18Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 19Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 20Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 21Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 22Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
• ARTICLE 23Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route