L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour. Toute délibération prise
en violation du présent alinéa est nulle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres
du conseil d'administration ou, le cas échéant, l'administrateur général ou l'administrateur général adjoint et
procéder à leur remplacement.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 522 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014