Le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées
générales.
Il doit veiller à ce que le conseil d'administration assume le contrôle de la gestion de la société confiée au directeur
général.
À toute époque de l'année, le président du conseil d'administration opère les vérifications qu'il juge opportunes et
peut se faire communiquer par le directeur général, qui y est tenu, tous les documents qu'il estime utiles à
l'accomplissement de sa mission. Le président du conseil d'administration est tenu de communiquer à chaque
page 109 / 217
https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Publié au Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014
administrateur ces documents et informations.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 109
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 480 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014