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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 5

ARTICLE 185

Le rapport de gestion est établi par les anciens et les nouveaux organes de gestion, chacun de ses organes pour sa période de gestion.
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Sommaire

article 185 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014
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