Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 293 — Esclavage

En anglais Slavery

Aujourd'hui
Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui réduit ou maintient une personne en esclavage. La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code.
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Atteintes a la liberte Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers

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English text

Texte officiel

SECTION 293 — Slavery

Sommaire

article 293 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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