Avant l'expiration totale ou partielle d'une autorisation de recherche,
soit au terme de chaque période de validité, soit en cas de renonciation, de caducité
ou de retrait de l'autorisation par l'Etat, le titulaire effectue, à sa charge, les opérations
d'abandon des champs et des puits, ainsi que les opérations de protection de
l'environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur et par le
contrat pétrolier. Il fournit à l'Etat toutes les informations et données techniques en sa
possession concernant la zone rendue.
SECTION II
DE L'AUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITER
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 25 avril 2019
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