ARTICLE 14

(1) Pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, l'Etat peut conclure des contrats pétroliers. Ces contrats peuvent être : a. soit des contrats de concession attachés à l'octroi de titres miniers d'hydrocarbures constitués par des permis de recherche et, le cas échéant, des concessions d'exploitation ; b. soit des contrats de partage de production ; c. soit des contrats de services à risques. (2) Lorsque les circonstances le justifient, l'objet d'un contrat pétrolier peut être limité à l'exploitation d'un ou de plusieurs gisements d'hydrocarbures déjà découverts et délimités, sans être lié à l'octroi préalable d'une autorisation de recherche. SECTION I DU CONTRAT DE CONCESSION