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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 1 › Title 1

ARTICLE 1 — Objet

Aujourd'hui
La présente loi a pour objet, pour l'année 2020, de déterminer les ressources et charges de l'Etat, de définir les conditions de l'équilibre budgétaire et financier, et d'arrêter le budget de l'Etat.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 2

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Conditions generales de l'equilibre budgetaire et financier

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Sommaire

article premier du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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