Lex Cameroun

Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 1 — Les dispositions de l'article deuxième alinéa 1 de la loi de finances pour l'exercice 2018 relatives à la taxation à l'exportation sont modifiées ainsi qu'il suit

a) Sans changement b) Par dérogation aux dispositions de l'alinéa (a) ci-dessus : i) La banane, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d'origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison substantielle ou transformés au Cameroun, au sens de produit fini, demeurent exonérés du droit de sortie à l'exportation ; ii) Les produits semi-finis sont soumis à un droit de sortie au taux de 1 % de la valeur imposable ; iii) Les produits d'origine camerounaise suivants sont soumis à un droit de sortie au taux de 10 % de la valeur imposable : le diamant, l'or, le riz, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY 1PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER
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Sommaire

article premier du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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