ARTICLE 1 — Les dispositions de l'article deuxième alinéa 1 de la loi de finances pour l'exercice 2018 relatives à la taxation à l'exportation sont modifiées ainsi qu'il suit
a) Sans changement
b) Par dérogation aux dispositions de l'alinéa (a) ci-dessus :
i) La banane, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d'origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison substantielle ou transformés au Cameroun, au sens de produit fini, demeurent exonérés du droit de sortie à l'exportation ;
ii) Les produits semi-finis sont soumis à un droit de sortie au taux de 1 % de la valeur imposable ;
iii) Les produits d'origine camerounaise suivants sont soumis à un droit de sortie au taux de 10 % de la valeur imposable : le diamant, l'or, le riz,
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
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1PREMIERE PARTIE
CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE
BUDGETAIRE ET FINANCIER
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article premier du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019