Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 2

ARTICLE 12 — (1) Les titres miniers contigus de même nature, portant sur la

même substance minérale, peuvent être consolidés en un ou plusieurs titres miniers. (2) Les conditions et les modalités de consolidation des titres miniers sont fixées par voie réglementaire.

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ARTICLE 9(1) Relève du régime juridique des mines, tout gîte de
ARTICLE 10Les gîtes situés dans le plateau continental et la zone
ARTICLE 11Il est institué cinq (05) types de titres miniers
ARTICLE 12(1) Les titres miniers contigus de même nature, portant sur la
ARTICLE 13(1) L'Etat réalise ou autorise des activités de reconnaissance
ARTICLE 14Les opérations de levés topographiques et de délimitation des

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