Lex Cameroun

Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement › Chapter 4

ARTICLE 22

(1) Les membres du Congrès sont installés sur des sièges nominatifs, par ordre alphabétique et par Groupe parlementaire, indépendamment de la Chambre à laquelle ils appartiennent. (2) Toutefois, le Président du Sénat est installé sur un fauteuil placé à côté du fauteuil du Président du Congrès.
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Sommaire

article 22 du Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2014-017
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