(1) L'orateur parle à la tribune
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET
(2) Si l'orateur parle sans avoir obtenu la parole ou s'il prétend la conserver après que le Président la lui a retirée, le Président peut déclarer que ses paroles ne figureront pas au procès-verbal.
(3) L'orateur ne doit pas s'écarter de la question en discussion sinon le Président l'y rappelle. S'il ne se conforme pas à cette invitation, le Président peut décider que ses paroles ne figureront pas au procès-verbal. S'il y a persistance dans le refus opposé à l'invitation du Président, l'orateur est rappelé à l'ordre.
(4) Tout orateur invité par le Président à quitter la tribune et qui n'y
défère pas, peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-
verbal et, le cas échéant, d'une censure et d'une expulsion temporaire, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur de la Chambre à laquelle il appartient.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
Page source 8
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
article 26 du Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement/akn/cm/act/loi/2014-09-09/loi-n-2014-017
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.