(1) Le Congrès ne siège valablement qu'en présence de la
moitié plus un des Députés et de la moitié plus un des Sénateurs.
(2) Si le quorum n'est pas atteint au jour et à l'heure fixés pour
l'ouverture d'une séance, celle-ci est renvoyée de plein droit à la deuxième
heure qui suit. Les délibérations ne sont alors valables qu'en présence du
tiers des Députés et du tiers des Sénateurs.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 9 septembre 2014
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