(1) Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil
Constitutionnel prêtent serment au cours d'une cérémonie solennelle devant
le Parlement réuni en Congrès.
(2) La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée et
dégantée devant le drapeau national, ils prêtent le serment suivant :
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer
en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret
des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de
ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence
du Conseil ».
(3) Acte est donné de la prestation de serment par le Président de
l'Assemblée Nationale et procès-verbal en est dressé par le Secrétariat
Général de l'Assemblée Nationale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF
COPIE CERTIFIEE CONFORME
SECTION III
DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 9 septembre 2014
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