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Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles › Chapter 2

ARTICLE 11

Aujourd'hui
Les dépenses de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles comprennent: a) les dépenses de prestations; b) les dépenses de préventions; c) les dotations à la réserve mathématique prévue à l’article 12; d) les dépenses de fonctionnement; e) les dépenses de l’action sanitaire et sociale.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-07-1977 Page source 2

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article 11 du Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles /akn/cm/act/loi/1977-07-13/1977-011
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