ARTICLE 4

(1) Le recours aux approches HIMO est une alternative technologique qui s’impose chaque fois que c’est techniquement possible et économiquement rentable, notamment dans les cas suivants : a. les ouvrages de construction et/ou de la réhabilitation des infrastructures de base : - réhabilitation des routes rurales ; - construction des canaux d’irrigation ; - mise en place d’un mini-barrage hydroélectrique ; - construction des ponts ruraux ; - façonnage et pavage des pistes ou ruelles ; - construction des toilettes publiques ; - construction des édifices publics (écoles, hangars, marchés, stationnements, jardins publics) ; - construction d’ouvrages d’assainissement ; - construction de franchissements ; - pavage des zones à forte pente ; - cantonnage ; b. la voirie et le drainage : - constructions et entretien de caniveaux bétonnés et maçonnés ; - pose de buses métalliques ; - dessouchage des arbres ; - démolition des constructions en maçonnerie ou en béton ; - construction des voies en pavés ou en pierres. c. l’assainissement : - curage des caniveaux d’évacuation ou d’irrigation ; - enlèvement des ordures ménagères ; - cantonnage ; - aménagement des points d’eaux ; - reboisement ; - nettoyage des rues ou des pistes ; - construction et entretien des bassins d’épuration ; - assainissement ; - curage des cours d’eau. d. l’habitat et embellissement urbain : - pose des pavés ; - tuiles pour fondation ; - fabrication des parpaings et autres matériaux faits en mortier de sable ; - manutentions diverses ; - bâtiments publics ; - horticulture urbaine. e. l’agriculture : - aménagement des terres ; - terrassement ; - abattage ; - défrichage ; - culture ; - récolte ; - piquage ; - construction des petits ouvrages de prise et de retenus d’eau ; - canaux d’alimentation et de drainage ; - construction de silos ; - construction d’étangs ; - pépinières ; - exploitations forestières. (2) les activités menées dans le cadre HIMO sont réalisées suivant un « guide pratique national sur l’application HIMO » élaboré par le ministère en charge de l’emploi en collaboration avec les autres administrations concernées. (3) les études de faisabilité réalisées dans les domaines ci-dessus devront se prononcer sur la faisabilité technique et la rentabilité économique de tout ou partie de l’ouvrage à exécuter. Lorsque l’alternative HIMO est fiable, elle s’impose à l’exécution sauf dérogation écrite du maître d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué. (4) la possibilité technique et la rentabilité économique évoquées à l’alinéa 1 du présent article sont constatées, sous forme de procès-verbal de constatation, par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués.