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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 1

ARTICLE 18

Aujourd'hui
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier et des Archives est chargé : - de l’archivage et de la gestion des archives du Ministère ; - de l’élaboration, de la tenue et de la mise à jour du fichier des co-contractants de l’Etat, en liaison avec les services techniques concernés ; - de la conception et de la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique du Ministère, en liaison avec les services informatiques ; - des relations avec les Archives Nationales. (2) Il comprend : - le Bureau du Fichier ; - le Bureau des Archives. SECTION IV DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON
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article 18 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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