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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 40

Aujourd'hui
(1) Les sections se réunissent une fois par trimestre sur convocation de leurs présidents pour accomplir les missions visées à l’article 37 ci-dessus. (2) Au cours de leurs assises, elles débattent des questions relatives à l’évolution et au développement de leurs secteurs respectifs et transmettent leurs délibérations sous huitaine au Bureau Exécutif.
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article 40 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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