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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 38

Aujourd'hui
Les Sections visées à l’article 37 ci-dessus sont réparties de la manière suivante : - Section agriculture : 88 membres - Section élevage : 44 membres - Section pêches : 24 membres - Section forêts et faune : 44 membres
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article 38 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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