(1) Les réunions des sections sont présidées par le Président du Bureau de la Section.
(2) Dans le cadre des réunions visées à l’alinéa 1 ci-dessus, les Vice-Présidents remplacent les Présidents de sections en cas d’empêchement ou de démission constatés.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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