(1) Les sections se réunissent une fois par trimestre sur convocation de leurs présidents pour accomplir les missions visées à l’article 37 ci-dessus.
(2) Au cours de leurs assises, elles débattent des questions relatives à l’évolution et au développement de leurs secteurs respectifs et transmettent leurs délibérations sous huitaine au Bureau Exécutif.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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