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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 37

Aujourd'hui
(1) Les sections sont composées des élus du même secteur d’activités. (2) Elles ont pour attributions : - De proposer à la Chambre des solutions visant à assurer une meilleure prise en compte des intérêts des professions dans leurs domaines respectifs ; - De suggérer à la Chambre les stratégies visant la structuration et l’organisation des professions relevant de leurs domaines d’activités respectifs ; - De donner à la Chambre des avis pour l’information du Gouvernement sur les questions relevant de leurs domaines respectifs ; - D’aider la Chambre, chacune en ce qui la concerne, dans la formation des stratégies en vue de sa participation à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération économique sur les plans sous-régional, régional et international.
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Organisation et fonctionnement de la Chambre Sections

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article 37 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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