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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics › Book 2 › Title 4

ARTICLE 166

Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 24 septembre 2004 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PAUL BIYA
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 septembre 2004 Page source 58

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Sommaire

article 166 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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